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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Danemark

Depuis les années 80, la réforme de la réglementation occupe une place importante dans l’action des pouvoirs publics danois. Initialement axée sur la compétitivité, elle a été étendue à la réduction de la charge administrative et, plus récemment, à la promotion d’une réglementation de l’activité des entreprises favorable à l’innovation. Créé en 2012 au sein de l’Autorité danoise des entreprises (TER), le Forum pour une meilleure réglementation assure le suivi de la mise en œuvre de la réglementation nationale ; créés en 2015, le Comité et le Conseil de mise en œuvre de la réglementation européenne suivent la mise en œuvre de la réglementation de l’UE applicable aux entreprises. À compter de juillet 2018, toute la réglementation doit être conforme à de nouveaux principes sur une législation souple et adaptée au numérique.

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