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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Corée

Ces dernières années, la Corée a nettement amélioré son système de politique réglementaire. L’évaluation ex post est obligatoire pour l’ensemble des textes émanant du pouvoir exécutif, et les ministères centraux doivent présenter le plan d’évaluation prévu dans le cadre de chaque AIR. La Corée s’est employée à mettre en œuvre systématiquement cette approche en pratique. Des AIR sont réalisées pour tous les textes réglementaires ainsi que pour les textes législatifs émanant du pouvoir exécutif. Une plateforme électronique d’AIR a été lancée en mai 2015 afin d’améliorer la qualité des AIR et d’alléger la charge que représentait la préparation des rapports d’AIR ; elle met à la disposition des agents publics les données nécessaires aux analyses coûts-avantages.

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