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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Autriche

En Autriche, depuis 2013, tous les textes législatifs et réglementaires doivent obligatoirement faire l’objet d’une analyse d’impact de la réglementation (AIR). Un test de seuil mis en place en 2015 permet de déterminer s’il convient de mener une AIR simplifiée ou une AIR complète pour les projets de textes. Le nouveau test limite désormais les évaluations ex post instaurées en 2013 aux textes dépassant le seuil fixé. La méthode normalisée de ces évaluations consiste notamment à vérifier si les objectifs stratégiques sous-jacents sont atteints, à comparer impacts réels et prévus, et à déterminer les coûts, les avantages et les conséquences imprévues des textes.

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