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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Australie

L’Australie a récemment publié un rapport annuel (Annual Regulatory Reform Report) sur les réformes réglementaires qu’elle a lancées entre le 1er janvier 2016 et le 30 juin 2017. Ce rapport présente en détail une réduction de 1.1 milliard AUD par an des coûts nets liés au respect des textes, ce qui aboutit à une réduction totale de 5.9 milliards AUD depuis la mise en place, en 2013, du programme de déréglementation (Deregulation Agenda). En 2014, l’Australie a également adopté un Cadre de performance des organismes de réglementation (Regulator Performance Framework) à l’aide duquel les régulateurs et les ministères fédéraux évaluent leurs résultats par rapport à six indicateurs clés de performance : la réduction de la charge réglementaire ; la communication avec les entités encadrées ; une action des régulateurs proportionnée et fondée sur les risques ; la simplicité des procédures en matière de conformité et de suivi ; la transparence de l’action des régulateurs ; et un effort d’amélioration constante de la part des régulateurs.

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