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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Améliorer la réglementation et ses impacts grâce aux acquis des sciences comportamentales

Les connaissances sur le comportement (behavioural insights) se sont progressivement imposées auprès des administrations du monde entier comme un outil permettant d’améliorer l’efficacité de l’action publique. Ce chapitre fait le point sur l’utilisation des connaissances sur le comportement dans le monde, en s’appuyant sur une étude menée depuis 2013. Il présente un aperçu des résultats tirés d’une récente enquête menée auprès de 60 unités dédiées (« nudge units ») dans 23 pays et deux institutions internationales, et d’un corpus de plus d’une centaine d’études de cas sur l’application des connaissances sur le comportement à l’action publique dans 11 domaines. Le chapitre met tout particulièrement l’accent sur la dimension institutionnelle et sur les principales difficultés rencontrées par les administrations qui recourent à cet outil. Il examine également les nouvelles possibilités offertes par ce type d’approches, à savoir l’intégration des connaissances sur le comportement à toutes les étapes du cycle de la politique de la réglementation et leur utilisation en vue de faire évoluer les comportements des organisations.

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