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Politique de la réglementation : Perspectives de l'OCDE 2018

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Les lois et réglementations régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers, et sont des outils importants de la politique de la réglementation. « Légiférer » n’a jamais été une tâche facile, mais la rapidité des transformations technologiques et l’interconnection croissante des économies la rendent plus ardue encore. Les perspectives de l’OCDE sur la politique de la réglementation 2018, les secondes de la série, identifient les efforts des pays pour améliorer leurs lois et régulations, conformément à la Recommandation de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et partagent les bonnes pratiques. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics. Enfin, elle identifie les domaines dans lesquels les pays peuvent concentrer leurs efforts pour améliorer la qualité des lois et des réglementations et les approches innovantes susceptibles de leur faciliter la tâche.

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Allemagne

L’Allemagne a amélioré sa politique réglementaire à plusieurs niveaux, et notamment celui des analyses d’impact ex ante. Depuis 2000, l’AIR est obligatoire pour tous les textes législatifs et réglementaires. Elle a été élargie en 2016 avec la mise en place de lignes directrices relatives au « test PME » visant à promouvoir l’élaboration de politiques favorables aux petites et moyennes entreprises. L’Allemagne a fortement mis l’accent sur la réduction des coûts liés à la réglementation. En 2015, elle a mis en place une règle imposant que tout ajout de nouveau texte soit compensé par la suppression d’un texte existant et, en 2016, elle a révisé la procédure applicable en matière d’évaluation ex ante afin d’éviter les coûts de conformité liés au respect des textes de l’UE. En 2015, l’Allemagne a aussi intégré une équipe spécialisée dans les éclairages comportementaux à l’Unité de planification de l’action publique de la Chancellerie ; cette équipe a pour mission d’assurer une assistance à l’ensemble des ministères fédéraux afin d’éclairer les processus administratifs et d’élaboration de textes.

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