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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Tendances mondiales en matière de politique de la réglementation : observations tirées des nouvelles données d'enquête de l'OCDE

Selon l’enquête sur les indicateurs réglementaires – une enquête sans précédent à laquelle tous les membres de l’OCDE ont pris part –, la plupart des pays de l’OCDE ont créé les conditions nécessaires à une réglementation de qualité. Ils se sont généralement engagés au plus haut niveau à mener une politique explicite de qualité de la réglementation qui mobilise l’ensemble des administrations. Dans la plupart des pays, la conduite d’une analyse d’impact de la réglementation et la participation des parties prenantes sont désormais des obligations formelles qui s’appliquent à l’élaboration par le pouvoir exécutif de nouveaux projets de textes. Toutefois, l’état des lieux demeure profondément différent selon les pays. Le présent chapitre analyse l’adoption parmi les membres de l’OCDE d’une approche de la politique réglementaire d’ensemble, la généralisation du recours aux outils de cette politique et la très grande diversité des contextes institutionnels dans lesquels cette politique est conduite.

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