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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni accorde une grande importance aux politiques fondées sur des éléments concrets. Avant son adoption, toute nouvelle réglementation fait l’objet d’une AIR préliminaire qui décrit le problème à traiter et évalue les solutions réglementaires et non réglementaires possibles. Les parties prenantes sont invitées à formuler des observations sur les faits et hypothèses à l’appui de l’analyse. Une AIR est alors élaborée à l’étape finale et comprend une analyse complète des coûts et avantages des options privilégiées. Les mesures de déréglementation et les mesures de faible coût peuvent bénéficier d’une « évaluation de triage » accélérée dans les cas où l’AIR préliminaire n’est pas obligatoire. Les projets de loi d’initiative parlementaire soutenus par le gouvernement suivent en principe le même processus que les projets de loi similaires d’initiative gouvernementale.

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