Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015
Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.
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Portugal
Au Portugal, les politiques d’amélioration de la réglementation sont relativement récentes par rapport à d’autres pays de l’OCDE. Le pays a déployé d’importants efforts pour réduire les charges administratives et pour moderniser son administration publique. Tout récemment, le programme Simplificar a étendu ces efforts de modernisation et de simplification (voir l’encadré ci-dessous) et ambitionne également de développer les évaluations ex ante et ex post de la réglementation de manière plus systématique et détaillée. La responsabilité politique de la modernisation administrative incombe au Secrétariat d’État à la modernisation administrative, placé sous l’autorité de la présidence du Conseil des ministres. Le Secrétariat d’État contrôle l’Agence pour la modernisation administrative, qui est chargée de la mise en œuvre des programmes de simplification.
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