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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Pologne

La Pologne a sensiblement amélioré sa politique de la réglementation ces dernières années. Le gouvernement a adopté un système centralisé permettant au public d’accéder en ligne aux AIR et aux autres documents envoyés aux fins de consultation à des groupes particuliers tels que les syndicats et les entreprises. La consultation publique est menée pour certaines propositions sur internet, dans le cadre d’un projet pilote permettant aux utilisateurs de formuler des observations sur les projets de législation et sur les AIR et de voir les commentaires laissés par d’autres. Les nouvelles lignes directrices pour la pratique de l’AIR, de la consultation et de l’évaluation ex post, qui sont actuellement en préparation en vue d’une adoption en 2015, fournissent des orientations plus détaillées et mettent l’accent sur la consultation publique.

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