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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Italie

Plusieurs réformes ont été engagées depuis 2008 pour améliorer la réglementation. Par exemple, l’AIR est exigée pour toute législation proposée par l’exécutif, sous la supervision du département législatif du cabinet du Premier ministre. Les évaluations ex ante et ex post sont reliées par une clause qui oblige à définir ex ante des indicateurs de progrès qui devront être évalués deux ans après l’entrée en vigueur de la législation. Un vaste programme de quantification des charges administratives et d’abrogation de lois superflues a été mené entre 2008 et 2012 par le département de l’administration publique du cabinet du Premier ministre, et un nouveau programme de réduction des charges administratives a été lancé en 2014. La consultation est requise pour l’ensemble de la législation primaire et secondaire émanant de l’exécutif, et certaines consultations ont été menées grâce à l’utilisation de nouveaux médias. Une réforme de la législation en vigueur sur les instruments de la politique réglementaire, notamment l’AIR, l’évaluation ex post et la consultation des parties prenantes, est prévue en 2015.

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