1887

Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

image of Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

French German, English

.

États-Unis

La loi sur la procédure administrative, qui régit le processus d’élaboration des règles aux États-Unis, impose aux organismes d’émettre un avis public et de solliciter des commentaires avant d’élaborer de nouvelles réglementations ou de modifier les textes en vigueur. En particulier, ils sont tenus de publier des projets de réglementation fournissant suffisamment d’informations – notamment les faits sur la base desquelles la proposition est établie et le texte réglementaire auquel les citoyens devront se conformer – pour permettre aux parties prenantes de prendre connaissance des questions traitées et d’y répondre. Les organismes doivent ensuite expliquer comment ils ont pris en compte les points importants soulevés par les commentateurs. Avec la proposition et les analyses qui l’étayent, les commentaires constituent le dossier public qui sert de justification à la version finale du texte. La loi sur la procédure administrative prévoit également l’examen par le juge du texte définitif pour garantir le respect de cette procédure.

French English

Graphs

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error