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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Avant-Propos

Le malaise économique persistant qui touche la plupart des pays de l’OCDE – comme les préoccupations d’ordre sociétal comme le changement climatique, l’exclusion sociale et l’insécurité – ont révélé la nécessité d’adopter des systèmes réglementaires plus aptes à écarter les risques de crises graves, à favoriser la croissance et protéger les citoyens. De surcroît, dans le contexte budgétaire qui s’impose désormais dans de nombreux pays, les améliorations et les réformes de la réglementation sont de plus en plus souvent considérées comme une alternative intéressante aux mesures budgétaires et fiscales. Les réformes visant à améliorer la qualité de la réglementation offrent une réelle possibilité de stimuler l’activité économique au niveau national. Sur le plan international, elles peuvent faciliter les échanges et l’investissement en supprimant les barrières non douanières superflues et, plus généralement, en jetant les fondements de meilleures règles pour la mondialisation.

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