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Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation 2015

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Les lois et les réglementations sont l’ensemble des textes qui régissent la vie quotidienne des entreprises et des particuliers. Il s’agit, pour les pouvoirs publics, d’un instrument essentiel au service de la croissance économique, de la protection sociale et de la préservation de l’environnement. Toutefois, la réglementation peut aussi s’avérer coûteuse et impuissante à atteindre ses objectifs. Ces Perspectives présentent la première analyse fondée sur des données probantes des progrès accomplis par les pays de l’OCDE en matière de « mieux légiférer ». À la lumière d’une enquête inédite réalisée auprès de l’ensemble des membres de l’OCDE, elles évaluent les progrès réalisés par les pays dans la mise en place des conditions favorables à une bonne réglementation. Cette publication apporte un éclairage unique sur l’organisation et les dispositifs institutionnels dont les pays se sont dotés pour concevoir, faire respecter et faire évoluer leur réglementation. Elle lève aussi le voile sur les aspects du cycle réglementaire qui mériteraient plus d’attention de la part des décideurs publics, et désigne les acteurs qui auraient un rôle important à jouer pour améliorer la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des textes. Enfin, elle examine l’utilisation qui est faite de trois outils fondamentaux de la politique de la réglementation (l’analyse d’impact de la réglementation, la participation des parties prenantes et l’évaluation ex post) et propose des pistes pour les utiliser de façon plus stratégique pour l’élaboration et la mise en œuvre de la réglementation.

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Australie

En septembre 2013, les autorités australiennes ont lancé un vaste programme de réformes réglementaires dans le but d’alléger le poids de la réglementation et de stimuler la productivité. Le gouvernement s’est engagé à réduire le fardeau réglementaire des particuliers, des organisations sociales et des entreprises à hauteur d’un montant de 1 milliard AUD net par an au minimum. Parallèlement à ce programme, l’Australie a modifié son processus d’AIR pour mettre l’accent sur les coûts de la réglementation, et notamment sur l’impact sur les particuliers, et a introduit le critère des avantages économiques nets de la réglementation. Le guide australien de la réglementation (Australian Government Guide to Regulation) accorde une attention particulière à la consultation dans le processus d’AIR.

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