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Panorama des administrations publiques 2017

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Le Panorama des administrations publiques 2017 présente les données comparables les plus récentes sur les pratiques des administrations publiques au sein des des pays membres de l’OCDE. Dans la mesure du possible, elle présente aussi des données pour l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie et la Lituanie. Cette édition contient de nouveaux indicateurs sur l’emploi dans le secteur public, les institutions, les pratiques et les procédures budgétaires, la gouvernance de la réglementation, la gouvernance des risques et communication, l’ouverture des données publiques et l’innovation dans le secteur public. Cette édition contient également pour la première fois des tableaux de bord qui comparent l’accès, la réactivité et la qualité des services publics dans trois domaines clés : la santé, l’éducation et la justice.

Chaque indicateur est présenté dans un format qui se veut le plus clair possible : des graphiques et/ou tableaux illustrent les variations entre pays et dans le temps, des analyses brèves tirent les principaux enseignements des données présentées, et un encadré méthodologique mentionne la définition de  l’indicateur et les limitations éventuelles de la comparabilité des données. Une base de données contenant des indicateurs qualitatifs et quantitatifs sur les gouvernments est disponible en ligne. Elle est mise à jour deux fois par an au fur et à mesure que de nouvelles données seront publiées.

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L'évaluation a posteriori de la réglementation

Il est essentiel d’évaluer les textes pour s’assurer qu’ils sont pertinents et adaptés à leur objet. Or, ce n’est qu’après la mise en œuvre des textes que l’on peut pleinement évaluer leurs effets et leurs impacts, y compris leurs conséquences directes, indirectes et imprévues. En outre, des textes peuvent devenir obsolètes en raison de l’évolution des préférences sociétales ou des progrès technologiques. En l’absence de processus permettant de réexaminer ou d’évaluer les textes existants, les formalités administratives et les coûts de la réglementation ont tendance à s’alourdir naturellement au fil du temps, ce qui complique le quotidien des citoyens et nuit à l’efficience des activités économiques. Il faut donc se garder de considérer l’évaluation a posteriori (également appelée « évaluation ex post ») comme le stade ultime de la vie des textes ; c’est plutôt un moyen de réenclencher le cycle réglementaire de façon délibérée et responsable en mettant en relief des pistes d’amélioration, ainsi qu’un outil de planification de la réglementation. L’évaluation a posteriori joue également un rôle déterminant dans l’amélioration de la transparence et de la responsabilité en matière d’activité réglementaire, et favorise donc la confiance à l’égard des pouvoirs publics.

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