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Panorama des administrations publiques 2011

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Cette deuxième édition de Panorama des administrations publiques double presque le nombre des indicateurs disponibles (près de 60) décrivant les administrations des pays de l’OCDE et leurs performances. La publication comporte également deux chapitres dédiés à la gouvernance étayée et aux implications politiques de l’assainissement budgétaire. Les indicateurs sont présentés dans neuf chapitres.

French Spanish, Chinese, English

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Préparer l'application et le respect effectifs de la réglementation

La manière dont la réglementation est conçue n’est pas indifférente. Les règlements mal conçus sont difficiles à appliquer par les entreprises et les citoyens et coûteux à faire exécuter. Une bonne conception de la réglementation suppose que ses auteurs anticipent les problèmes de conformité et d’exécution qu’elle soulève et s’y préparent dès le stade de l’évaluation de son impact. C’est pourquoi une bonne procédure d’étude d’impact ex ante implique de s’interroger sur le respect de la réglementation par les entreprises et les citoyens et sur la facilité et le coût de son application. Évaluer cet aspect de la réglementation concourt aussi à la réalisation des objectifs fondamentaux de l’action gouvernementale. Une analyse précoce permet d’anticiper et d’éviter les facteurs encourageant la corruption, l’inobservation délibérée de la loi et le développement d’une économie souterraine.

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