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Panorama des administrations publiques 2011

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Cette deuxième édition de Panorama des administrations publiques double presque le nombre des indicateurs disponibles (près de 60) décrivant les administrations des pays de l’OCDE et leurs performances. La publication comporte également deux chapitres dédiés à la gouvernance étayée et aux implications politiques de l’assainissement budgétaire. Les indicateurs sont présentés dans neuf chapitres.

French Spanish, Chinese, English

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Évaluation des performances de la réglementation

L’évaluation est essentielle à un processus d’élaboration des politiques fondé sur des données objectives et responsable. Elle aide à faire en sorte que les objectifs de la réglementation soient atteints tout en maximisant ses avantages et en minimisant ses coûts. L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est un outil dont l’emploi systématique permet d’examiner et de mesurer les avantages, coûts et effets probables des réglementations en vigueur ou futures. Si elle est lancée ex ante, l’AIR aide les décideurs à choisir, entre les diverses options qui s’offrent à eux, celle qui convient le mieux. Entreprise ex post, l’AIR permet de savoir s’il y a lieu de réviser des réglementations en vigueur. L’analyse coûts-avantages influe sur l’évaluation tant ex ante que ex post d’une réglementation et de ses alternatives. Il convient de prendre en considération précocement les critères de l’évaluation ex post, notamment : les objectifs de la réglementation sont-ils clairs, quelles est la nature des données qui seront employées pour mesurer les performances, et comment les responsabilités en matière de contrôle et d’évaluation se répartissent-elles entre les diverses institutions.

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