1887

Panorama des administrations publiques 2011

image of Panorama des administrations publiques 2011

Cette deuxième édition de Panorama des administrations publiques double presque le nombre des indicateurs disponibles (près de 60) décrivant les administrations des pays de l’OCDE et leurs performances. La publication comporte également deux chapitres dédiés à la gouvernance étayée et aux implications politiques de l’assainissement budgétaire. Les indicateurs sont présentés dans neuf chapitres.

French Spanish, Chinese, English

.

Cadre réglementaire institutionnel et contrôle

Les institutions réglementaires jouent un rôle important dans l’exécution de la politique de réglementation et la qualité de la réglementation. Les organismes de supervision qui sont au centre de l’État contrôlent l’avancement de la politique de réglementation en se plaçant dans une perspective pangouvernementale. Ils plaident pour une application homogène de la politique réglementaire dans tous les services de l’État, allant souvent jusqu’à contester les propositions de réglementations émanant des ministères d’exécution. Des organismes consultatifs extérieurs peuvent donner une impulsion supplémentaire au processus de réforme de la réglementation. Ils sont mandatés par l’État pour examiner de larges secteurs de la réglementation et recueillir les avis des citoyens et des entreprises.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error