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Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

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La mise en place d'un cadre juridique pour la pratique du lobbyisme et l'enregistrement des lobbyistes

l'expérience québécoise

Ce chapitre présente un exemple de réglementation et de contrôle des activités de lobbyisme à l’échelle infranationale. Il analyse les solutions adoptées au Québec pour concevoir et mettre en oeuvre la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Quatre questions fondamentales sont abordées :

  • Pourquoi légiférer sur le lobbyisme?
  • Quelles sont les activités qui doivent être considérées comme du lobbyisme et réglementées?
  • Quelles obligations doit-on imposer, et à qui, dans le contexte d’une activité de lobbyisme?
  • Quels mécanismes de contrôle faut-il mettre en place pour que la loi soit respectée?

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