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Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

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Élaborer un cadre pour un lobbying plus transparent et plus responsable

Ce chapitre présente les différents modules d’un cadre de base destiné à guider les décideurs en vue de répondre aux attentes du public en matière de transparence, de responsabilité, d’intégrité et d’efficacité lorsqu’ils envisagent, élaborent, examinent et appliquent des dispositions législatives ou réglementaires visant à plus de transparence dans le lobbying. Ces éléments de base concernent diverses questions indissociables pouvant logiquement guider la mise au point d’un cadre législatif ou réglementaire général destiné à améliorer la transparence et la responsabilité en matière de lobbying, à savoir :

  • Élaborer des normes et des règles répondant de façon adéquate aux préoccupations du public, adaptées au contexte sociopolitique et administratif et également conformes à l’ensemble de l’appareil réglementaire.
  • S’assurer que la portée de la réglementation correspond bien aux préoccupations du public et définit correctement les acteurs et activités concernés afin d’élaborer des normes et des règles exécutables.
  • Établir des normes et procédures de diffusion d’informations sur les aspects fondamentaux du lobbying comme sa finalité, ses bénéficiaires et ses objectifs.
  • Édicter des normes de conduite exécutables afin de promouvoir une culture d’intégrité dans le lobbying.
  • Renforcer l’efficacité de la réglementation en appliquant un ensemble cohérent de stratégies et de pratiques afin d’appuyer sa mise en oeuvre et d’assurer son observation.

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