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Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

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Élaboration et mise en oeuvre de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire

l'expérience polonaise

Les responsables polonais ont eu à relever un défi majeur pour définir le champ d’une réglementation du lobbyisme répondant aux aspirations du public. Ce chapitre s’attache tout particulièrement au contexte sociopolitique dans lequel le gouvernement a élaboré son projet de loi sur le lobbyisme. On verra comment l’approche initiale axée sur la notion de sanction à fait place à une démarche fondée sur les principes de bonne gouvernance, dont le but est de renforcer la transparence et la responsabilité dans les mécanismes législatifs et réglementaires. On mettra également l’accent sur les mesures complémentaires qui ont été adoptées pour l’information et la consultation du public lors de l’élaboration des dispositions législatives et réglementaires. Ce chapitre rend compte également de l’action menée par le gouvernement pour l’application de la loi sur le lobbyisme législatif et réglementaire, entrée en vigueur le 7 mars 2006, en illustrant par des données statistiques et qualitatives la mise en oeuvre concrète de cette loi.

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