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Lobbying, pouvoirs publics et confiance, Volume 1

Quel cadre législatif pour plus de transparence ?

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Ce rapport retrace l’expérience du lobbying en Australie, au Canada, aux États-Unis, en Hongrie, en Pologne et au Royaume-Uni où les réglementations gouvernementales sont conçues pour intensifier la vigilance minutieuse du lobbying et de ses acteurs.

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Avant-propos

Dans une démocratie moderne, l’intervention d’intérêts privés cherchant à influer sur les décisions des pouvoirs publics, les dispositions législatives et réglementaires ou l’attribution de marchés fait partie intégrante du processus de formulation des politiques. Le lobbying peut améliorer la décision publique en l’enrichissant par de précieuses opinions et informations, mais il peut aussi favoriser injustement ceux qui savent se faire entendre lorsque les procédures sont opaques et les normes laxistes. L’intérêt collectif peut être en danger si les négociations se font en coulisses; un solide encadrement du lobbying est d’autant plus souhaitable dans le contexte de la crise économique et financière, qui se caractérise par l’adoption urgente de décisions cruciales, des dépenses publiques massives et des réformes profondes des réglementations applicables à de vastes secteurs. Les principes qui se font jour dans la zone de l’OCDE pour accroître la transparence et l’intégrité du lobbying doivent être l’un des instruments qui contribueront à une économie plus forte, plus saine et plus juste.

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