1887

Lituanie

Le 11 mars 1990, le Conseil suprême a adopté la loi fondamentale provisoire de la République de Lituanie, qui a été considérée comme la constitution et a suspendu de ce fait la constitution antérieure du 12 mai 1938. La loi fondamentale provisoire ne représentait toutefois qu’un Acte constitutionnel à caractère provisoire ; elle ne modifiait point la structure du pouvoir de l’État, et toutes les institutions propres à un État démocratique n’étaient pas rétablies. La loi fondamentale provisoire est restée en vigueur jusqu’à l’automne 1992. Le 25 octobre 1992 les citoyens ont voté dans un référendum pour approuver la constitution de la République de Lituanie, qui a rétabli toutes les institutions traditionnelles de l’État, à savoir le Seimas, le président, le gouvernement et les tribunaux. La constitution a en outre introduit de nouvelles institutions pour aider au fonctionnement démocratique de l’État, notamment la cour constitutionnelle, le médiateur et le contrôle d’État. Le statut de la cour constitutionnelle et les procédures de mise en oeuvre de ses pouvoirs sont fixés par la loi sur la cour constitutionnelle de Lituanie adoptée par le parlement le 3 février 1993. La constitution a également introduit le principe de l’autonomie des collectivités locales.

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