1887

Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance

image of Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre.

Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?

French English

.

Résumé

Les unités consacrées aux partenariats public-privé incluent tout organisme créé, en totalité ou en partie, avec l’aide de l’État pour garantir qu’il existe, au niveau des pouvoirs publics, la capacité nécessaire pour créer, soutenir et évaluer une multitude de contrats de partenariat publicprivé. Alors que les unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE ont mentionné, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre (voir tableau 0.1). La création d’une unité spécialisée vise à renforcer la capacité des pouvoirs publics pour qu’ils réussissent à gérer les risques liés à une augmentation du nombre et de la valeur des partenariats public-privé. Vu l’importance des sommes en jeu et la longue durée de vie des partenariats public-privé, vu l’importance que revêt la répartition des risques et la complexité des relations contractuelles mises en place, la gestion des partenariats public-privé exige un niveau de capacité élevé.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error