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Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance

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Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre.

Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?

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Les unités consacrées aux PPP

d'autres pays membres de l'OCDE

Environ deux tiers (18 pays) de l’ensemble des pays membres de l’OCDE indiquent qu’ils ont créé une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre. Le présent chapitre fournit un aperçu des dispositifs institutionnels entourant les partenariats public-privé en place dans les pays qui indiquent disposer d’une unité de ce type, au niveau national ou infranational. Toutefois, ce chapitre n’examine pas les unités consacrées aux PPP qui existent en Allemagne, en Corée, au Royaume-Uni et au Victoria (Australie), qui ont été examinés au chapitre 2. Cet aperçu sur chaque pays a été établi en s’appuyant sur les sites web des gouvernements, sur des rapports annuels et d’autres sources. Le fait qu’un pays ne possède pas d’unité consacrée aux PPP ne signifie pas qu’il n’a pas de programme actif de partenariats public-privé.

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