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Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance

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Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre.

Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?

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Les unités consacrées aux PPP

cinq études de cas

Alors que le chapitre précédent avait pour objet de présenter les unités consacrées aux PPP et leurs fonctions générales dans l’ensemble des pays membres de l’OCDE, au travers de cinq études de cas, ce chapitre étudie l’architecture institutionnelle qui entoure l’exécution de projets de partenariat public-privé en Afrique du Sud, en Allemagne, en Corée, au Royaume-Uni et dans l’État de Victoria en Australie. Ces pays ont été sélectionnés en raison de leur expérience dans le domaine des partenariats public-privé et de caractéristiques nationales qui les différencient. Ces cinq pays possèdent tous une expérience de plus de dix ans en matière de partenariats public-privé ; leurs projets, en volume et en valeur, vont de 19 projets pour une valeur de EUR 1.9 milliard en Afrique du Sud à 450 projets pour une valeur de EUR 43.3 milliard au Royaume-Uni (voir tableau 2.1). Cet échantillon comprend quatre pays membres de l’OCDE et un pays non membre de l’OCDE, trois pays unitaires et deux pays fédéraux, et quatre gouvernements centraux et un gouvernement infranational au niveau d’un état fédéré.

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