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Les unités consacrées aux partenariats public-privé

Une étude des structures institutionnelles et de gouvernance

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Les unités consacrées aux partenariats public-privé (PPP) sont des organismes créés en totalité ou en partie avec l’aide de l’État, pour veiller à ce que les compétences requises pour gérer la fourniture de biens et de services par des tiers existent et soient regroupées au niveau du gouvernement. Ces unités renforcent la capacité de l’État à gérer les risques liés à l’augmentation du nombre de partenariats public-privé et de la valeur qu’ils représentent. Alors que ces unités spécialisées sont considérées comme un phénomène relativement nouveau, plus de la moitié des pays membres de l’OCDE indiquaient, en 2009, l’existence d’une unité consacrée aux PPP sous une forme ou une autre.

Le présent ouvrage donne une vue d’ensemble des unités consacrées aux PPP dans les pays de l’OCDE et comprend cinq études de cas qui concernent l’Afrique du Sud (pays partenaire de l’engagement renforcé de l’OCDE), l’Allemagne, la Corée, le Royaume-Uni et l’État de Victoria (Australie). Il pose les questions suivantes : quelles sont les fonctions et la localisation de leurs unités consacrées aux PPP ? Dans le cadre de ces fonctions, quel est le rôle joué par ces unités dans le processus d’exécution ? Quels enseignements peuvent en tirer les autres pays qui ont déjà créé ou envisagent de créer une unité spécialisée ?

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Annexe A

Principes de l'OCDE pour la participation du secteur privé aux infrastructures

L’OCDE a établi des principes qui couvrent cinq catégories de problèmes essentiels pour les autorités nationales concernant la participation du secteur privé aux infrastructures (OCDE, 2007). Premièrement, la décision concernant la participation des investisseurs privés doit se fonder sur un examen des coûts et avantages relatifs à long terme ainsi que des possibilités financières et il faut pour cela évaluer les risques transférés aux opérateurs privés et traiter prudemment sur le plan budgétaire ceux qui seront supportés par le secteur public. Deuxièmement, il faut veiller à ce que l’environnement général soit propice à l’investissement. Troisièmement, le succès de la participation privée aux infrastructures est tributaire de l’acceptation du public et des capacités de mise en oeuvre, à tous les niveaux d’administration, des projets qui ont été décidés. Quatrièmement, les autorités publiques et les opérateurs du secteur privé doivent collaborer pour répondre conjointement aux besoins en infrastructures de la population. Cinquièmement, dans la mesure où elles ne découlent pas d’obligations juridiques formelles, les attentes des pouvoirs publics en ce qui concerne un comportement responsable des entreprises doivent être clairement précisées à leurs partenaires privés.

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