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Revue de l'OCDE sur la gestion budgétaire

La Revue de l’OCDE sur la gestion budgétaire livre des enseignements sur les dispositions institutionnelles, les mécanismes et les instruments d’avant-garde qui permettent une affectation et une gestion efficaces des ressources dans le secteur public. Publiée quatre fois par an entre 2001 et 2004, la Revue est le produit phare qui diffuse les travaux du Groupe de travail des Hauts responsables du budget de l'OCDE. A partir de 2005, la Revue n'est plus publiée en français. La version anglaise est maintenant publiée dans le "OECD Journal" trois fois par an.

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Les systèmes de chèques-service et leur rôle dans la prestation de services publics

Cette étude porte sur un certain nombre de problèmes conceptuels et pratiques liés à l’utilisation des chèques-service dans la fourniture de services collectifs. La section 1 propose une définition des chèques-service et examine la place qu’occupe la formule des chèques-service dans l’éventail des mécanismes susceptibles d’assurer la production et la distribution de services collectifs, ce qui conduit à analyser les objectifs auxquels pourrait servir la distribution de chèques-service. La section 2 présente une classification des contextes où les chèques-service pourraient être mis en oeuvre et des systèmes de chèques-service. Elle permet de procéder à un premier croisement entre d’une part des combinaisons d’objectifs publics et de caractéristiques d’un service collectif déterminé, et d’autre part diverses formes de distribution de chèques-service. La section 3 présente à titre d’illustration un tableau de l’utilisation des chèques-service dans la fourniture de services collectifs. Un grand nombre d’exemples commentés ressortent du domaine de l’éducation, domaine où les chèques-service ont été particulièrement débattus ou mis en oeuvre, mais on a fait référence, lorsqu’ils existaient, à d’autres cas de services collectifs. Ajoutons que je m’appuie à titre principal sur les expériences du Royaume-Uni et des États-Unis, puisqu’elles ont été particulièrement bien analysées dans les documents dont je disposais. Les conclusions figurent dans la section 4.

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