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Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Avant-Propos

Le droit d’accès à l’information constitue un élément essentiel du gouvernement ouvert et s’inscrit dans le contexte des réformes de la gouvernance publique et des gouvernements transparents et participatifs. Le droit d’accès à l’information est un levier efficace de la croissance inclusive. Il améliore la confiance des citoyens dans leurs institutions et leur participation dans l’élaboration des politiques publiques. Il contribue également à proposer des services publics adaptés aux besoins de la société. Le droit d’accès à l’information permet enfin d’améliorer la gouvernance publique, de lutter contre la corruption et d’associer la société civile au développement d’approches innovantes.

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