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Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Évaluations et recommandations

La notion d’accès à l’information renvoie à deux régimes de droit différents : d’une part, le droit dont jouissent de façon générique ou particulière les personnes physiques ou morales d’obtenir toute information communicable selon la loi ou certaines informations les concernant en particulier ; et, d’autre part, le droit des personnes à ce que les données les concernant ne soient pas divulguées, modifiées ni agrégées, notamment par le biais des traitements automatisés auxquels ces données sont soumises.

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