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Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Le fonctionnement et les correspondants des IGAI

Ce chapitre examine dans un premier temps, alors que seul le Conseil de l’information jordanien est en place depuis une dizaine d’années et que l’Instance d’accès à l’information tunisienne fonctionne seulement depuis une année, les modalités de fonctionnement des collèges des IGAI investis du pouvoir de décision. Il se penche ensuite sur les ressources humaines et matérielles des IGAI puis, dans un troisième temps, sur la possibilité qu’ont les IGAI de bénéficier du concours de correspondants pour les aider dans leurs missions.

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