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Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Résumé

Le droit d’accès à l’information est essentiel dans les pays démocratiques. Il améliore, en faveur des citoyens, la transparence de l’action publique, l’accessibilité de l’information et des services publics. La recommandation de l'OCDE sur le gouvernent ouvert et les travaux connexes du comité de l'OCDE sur la Gouvernance publique soulignent l'importance de ce droit pour créer un environnement favorable à la participation citoyenne et à la redevabilité. Si ce droit se trouve reconnu et appliqué, depuis parfois longtemps, dans certains pays membres de l’OCDE, il est relativement nouveau dans la région MENA.

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