1887

Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Présentation de la Partie I

La première partie du présent rapport traite, en se fondant sur des exemples mais sans viser à l’exhaustivité, du droit d’accès à l’information dans les pays membres de l’OCDE. Le chapitre 1 examine la création et la compétence territoriale des IGAI, en s’intéressant aux textes nationaux et internationaux conduisant à leur création. Il distingue les IGAI nationales, locales et fédérées et présente, lorsqu’ils existent, leurs réseaux d’agents dans les services assujettis aux obligations de communication de l’information. Le chapitre 2 examine la nature juridique et la composition des IGAI. Il traite, en premier lieu, du rattachement des IGAI à d’autres institutions ou administrations, ou, à l’opposé, de leur autonomie, qu’il s’agisse d’entités unipersonnelles ou collégiales. Il étudie, en second lieu, les conditions de nomination et la composition de différentes IGAI ainsi que les obligations, droits et qualités des personnes qui en font partie. Le chapitre 3 examine les missions des IGAI, en se concentrant tout d’abord sur les missions de portée générale, telles la promotion et la coordination de l’action de l’administration en faveur de l’accès à l’information, le contrôle général d’exécution de la loi, les compétences en termes d’avis et recommandations, le devoir d’information du public et les questions de saisine et auto-saisine. Il analyse, ensuite, le régime des demandes individuelles d’accès à l’information en présentant les compétences matérielles des IGAI, les limites du droit d’accès à l’information et les procédures devant les IGAI. Le chapitre 4 est centré, d’une part, sur le caractère fortement structuré du fonctionnement et de l’organisation des IGAI, et, d’autre part, sur les ressources financières, humaines et matérielles ainsi que les risques d’excès de demandes susceptibles d’affecter les IGAI. Le chapitre 5 concerne les différents contrôles s’exerçant sur l’action des IGAI : administratif, politique, parlementaire, de la part des citoyens et de la société civile, et juridictionnel.

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