1887

Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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Introduction

Dans les sociétés démocratiques et pluralistes, le droit d’accès à l’information joue un rôle essentiel. Appelé dans la littérature anglo-saxonne « sunshine laws », il permet au public de mieux connaître l’action de l’État et du secteur public et constitue le corollaire de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme Article 19 - Déclaration universelle des droits de l'homme : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. » Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée par l'Assemblée générale de l'ONU à Paris le 10 décembre 1948.. Ce droit fait l’objet d’applications plus ou moins strictes selon les pays.

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