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Les institutions garantissant l'accès à l'information

OCDE et la région MENA

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Ce rapport propose, à l’aide de tableaux comparatifs et d’exemples précis, une image globale des institutions garantissant de droit d’accès à l’information (IGAI) des pays membres de l’OCDE. Sans procéder à une analyse complète de ces institutions, il examine la législation, la composition, le fonctionnement des IGAI ainsi que leurs missions en matière de divulgation spontanée et de recours suite aux demandes d'accès à l'information.

De même, il effectue une analyse d’ensemble de la législation d’accès à l’information de la Jordanie, du Liban, du Maroc et de la Tunisie et de la situation légale et concrètes des IGAI. Il propose notamment des moyens pour rendre la mise en œuvre de cette législation plus efficace, à l’heure où les citoyens de ces pays se montrent très désireux d’un accès accru à l’information.

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La nature juridique et la composition des IGAI dans les pays MENA

Le chapitre 7 observe, tout d’abord que parmi les quatre pays étudiés, seule la Jordanie n'a pas doté son IGAI d'un statut d'autonomie Il aborde ensuite de façon plus détaillée la nature juridique des quatre IGAI en tant que collèges, ainsi que les conditions et procédures de désignation de leurs membres.

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