1887

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

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Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.

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Rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire

Ce chapitre examine le rôle des dépenses fiscales dans la procédure budgétaire. La mise en place de nouvelles dépenses fiscales sans prendre de sérieuses précautions en matière de mesures ainsi que de révision et réexamen réguliers rendrait beaucoup plus difficile la maîtrise future des finances publiques. Une question clé est de savoir comment concevoir les procédures de contrôle budgétaire de façon à ce que les dépenses fiscales soient mises sur un pied d’égalité avec les décisions de dépenses ordinaires. On peut soutenir qu’une règle de dépenses bien conçue serait plus efficace qu’une règle de déficit, tant pour maintenir l’équilibre budgétaire que pour inciter à maîtriser les dépenses fiscales.

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