1887

Les dépenses fiscales dans les pays de l'OCDE

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Dans tous les pays de l’OCDE, l’administration collecte ses recettes par le biais de l’impôt et redistribue cet argent public, souvent sous la forme de dépenses obligatoires allouées à des programmes sociaux d’éducation ou de santé. Le système d’imposition inclut généralement des « dépenses fiscales » – c'est-à-dire des dispositions qui permettent à certaines catégories de contribuables, comme les dirigeants de petites entreprises, les retraités, les mères qui ont un emploi ou encore les personnes ayant réalisé certaines actions, telles que des dons à des œuvres caritatives, de payer moins d’impôts. L’usage des dépenses fiscales par les administrations se répand et croît. Alors que nous traversons une période où les budgets nationaux sont sous la menace du vieillissement des populations et d’évolutions cycliques défavorables, il devient urgent d’éviter les programmes publics inefficaces, dont certains peuvent recourir aux dépenses fiscales. Cet ouvrage étudie l’emploi des dépenses fiscales dans 10 pays de l’OCDE : Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni. Il aidera les hauts fonctionnaires et le public à mieux comprendre certaines des questions politiques et techniques qui sous-tendent le recours aux dépenses fiscales. Il met en lumière les tendances clés et les pratiques fructueuses, et traite d’un large éventail de questions budgétaires nationales telles que l’élaboration de la politique fiscale, l’efficacité des impôts et du budget, la responsabilisation budgétaire et l’établissement des règles.

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Études de cas : méthodes, institutions et données

Ce chapitre présente des comparaisons résumées des concepts et des méthodes que chacun des dix pays étudiés (Allemagne, Canada, Corée, Espagne, États-Unis, France, Japon, Pays-Bas, Royaume-Uni, et Suède) emploient pour définir et mesurer les dépenses fiscales, afin de mieux comprendre comment les différents pays définissent, mesurent, révisent et contrôlent les dépenses fiscales. On décrit ensuite les institutions et pratiques nationales relatives à l’élaboration de la politique fiscale dans le cadre budgétaire. Pour la plupart des pays, on calcule aussi les dépenses fiscales mesurées en pourcentage du PIB et par rapport aux agrégats de recettes publiques. Les dépenses fiscales au titre des impôts directs sont désagrégées en une série normalisée d’objectifs ou de fonctions budgétaires. On essaie aussi de tenir compte des différences entre les pays, dont certains qualifient ces dispositions de « structurelles » plutôt que de dépenses fiscales.

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