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Le gouvernement ouvert à Salé au Maroc

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Ce rapport analyse les cadres juridiques et institutionnels, les politiques publiques et les pratiques en matière de gouvernement ouvert de la commune de Salé au Maroc. Dans le contexte d'un nouveau cadre juridique pour les collectivités territoriales adopté en 2015, il contient des recommandations susceptibles d’aider la commune de Salé à adopter une approche plus stratégique et cohérente en matière des initiatives du gouvernement ouvert et pour établir de nouveaux mécanismes de participation, de transparence et de responsabilité.

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Cadre légal du gouvernement ouvert pour la commune de Salé

Selon la Recommandation de l’OCDE sur le gouvernement ouvert, le cadre légal fait partie intégrante des réformes du gouvernement ouvert. En effet, le principe 2 établit que les adhérents doivent « veiller à l’existence et à la mise en œuvre du cadre juridique et réglementaire nécessaire au gouvernement ouvert, y compris en fournissant des documents de référence tels que des lignes directrices ou des manuels, tout en mettant en place des dispositifs de contrôle adéquats pour assurer le respect des règles ». Dans ce contexte, un cadre juridique et réglementaire solide, qui permet la transparence et reconnaît le droit de participation à la conception et à la mise en œuvre de politiques publiques, peut faciliter une culture de gouvernance fondée sur les principes du gouvernement ouvert. Ce cadre légal crée un cadre de référence commun en définissant les droits de chacun ainsi que les limites. Il permet alors aux citoyens de connaître leurs droits et de savoir ce qu’ils peuvent et ne peuvent pas attendre de l’administration publique.

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