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Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

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Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

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Royaume-Uni

Cette étude de cas présente la législation britannique – la loi sur les partis politiques, les élections et les référendums – qui régit le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Elle présente également quelques données statistiques clé recueillies par la Commission électorale du Royaume-Uni.

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