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Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

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Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

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Parer aux risques de capture de l'action publique

L’argent est un élément indispensable du processus démocratique, permettant l’expression du soutien politique, ainsi que la compétition électorale. Pourtant, la concentration de plus en plus grande des ressources économiques entre les mains de quelques uns représente une menace importante pour les systèmes politique et économique. Ce chapitre met en évidence les risques de capture de l’action publique par le biais des financements politiques et présente un Cadre de financement de la démocratie pour favoriser l’élaboration de meilleures politiques publiques et empêcher la capture de l’action publique, qui expose des solutions à l’intention des responsables publics et dresse une cartographie des risques.

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