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Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

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Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

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Favoriser une culture de l'intégrité parmi les partis politiques, les agents publics et les donateurs

Ce chapitre examine l’importance de favoriser une culture de l’intégrité pour imposer une approche globale afin de faire le lien entre diverses questions relatives à l’intégrité telles que le lobbying et les conflits d’intérêts, et pour mieux cerner l’impact de l’argent en politique sur la qualité des politiques publiques. Les mécanismes de contrôle du financement des partis et des élections ne peuvent porter leurs fruits s’ils fonctionnent en vase clos. Isolés les uns des autres, ils risquent de ne produire pour seul résultat que le recyclage de l’argent dépensé pour exercer une influence politique par le biais de représentants d’intérêts particuliers et d’autres voies.

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