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Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

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Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

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Estonie

Cette étude de cas présente la loi sur les partis politiques, qui constitue le cadre législatif du financement, de la réglementation et du contrôle des partis politiques et des candidats. Elle présente également la Commission estonienne de supervision du financement des partis, qui est l’organe de gestion des élections chargé de contrôler l’application de la loi sur les partis politiques.

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