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Le financement de la démocratie

Financement des partis politiques et des campagnes électorales et risque de capture de l'action publique

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Le récent débat sur le rôle de l’argent en politique a mis en lumière les défis liés à la règlementation du financement politique. Quels sont les risques associés au financement des partis politiques et des campagnes électorales ? Pourquoi les modèles de réglementation actuels restent-ils insuffisants pour combattre ces risques ? Quels liens y a-t-il entre l’argent en politique et les cadres généraux d’intégrité dans le secteur public ? Ce rapport traite de ces trois questions et définit un Cadre de financement de la démocratie ayant pour objet de structurer le débat international, de proposer des solutions aux responsables publics et de dresser une cartographie des risques. Il contient également des études de cas consacrées au Canada, au Chili, à la Corée, à l’Estonie, à la France, au Mexique, au Royaume-Uni, ainsi qu’au Brésil et à l’Inde. Y sont analysés en détail les mécanismes de financement politique de ces pays et les défis qu'ils rencontrent dans différents cadres institutionnels.

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Avant-propos et remerciements

Comprendre et aborder le rôle de l’argent et son influence dans la vie politique ne peut plus être un sujet tabou. Lorsque la formulation des politiques publiques est accaparée par des intérêts privés, les « règles du jeu » qui régissent les marchés peuvent, comme les opportunités, être faussées en faveur de quelques-uns au détriment des intérêts du plus grand nombre. Cela a notamment pour conséquences l’érosion de la gouvernance démocratique, de la cohésion sociale et de l’égalité des chances pour tous, ainsi que l’effritement de la confiance dans la démocratie même. La reprise qui s’est laborieusement amorcée après la crise financière et le creusement des inégalités de revenus entre riches et pauvres accentuent le risque d’une « capture » de l’action publique, tout en mettant à l’épreuve la faculté des pouvoirs publics d’élaborer et d’édicter des politiques et des programmes bénéficiant à tous.

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