1887

Documents SIGMA

SIGMA (Soutien à l’amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) est une initiative conjointe de l'OCDE et de l’UE, financée principalement par l’UE. Les Documents SIGMA constituent une série de rapports spécialisés et axés sur les problèmes de gouvernance et de gestion publique, tels que le contrôle des dépenses, la supervision administrative, la coordination interministérielle, les marchés publics/concessions et la gestion des services publics.

Disponibles en anglais (voir lien ci-dessous) et dans d’autres langues.

French English

Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe

Normes juridiques émergentes

La transparence administrative revêt de plus en plus d‘importance comme une question politique, sans que cela soit réellement nouveau. De longue date ; le Conseil de l'Europe et l'OCDE lui ont prêté attention. En même temps, au cours des dix dernières années, un nombre impressionnant de mesures législatives et de réformes administratives a été mis en place dans les États membres de l‘UE. Cette « accélération » récente a plusieurs origines. La transparence administrative a été reconnue par les juridictions, les constitutions et les traités comme étant un droit fondamental de l'individu. Elle a également été présentée en tant qu'une des libertés instrumentales principales, essentielle pour le développement économique et social et pour assurer la promotion de l'investissement international. De manière plus cruciale, la promotion du « droit de savoir » du peuple est de plus en plus perçue comme étant une composante essentielle d'une société démocratique.

French English

This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error