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La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord

Mise en oeuvre des principes de la politique réglementaire pour renforcer la croissance inclusive

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Le rapport de l’OCDE sur La réforme de la réglementation dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA) est le premier rapport d’avancement qui examine la mise en oeuvre des principes de l’OCDE concernant la politique de la réglementation dans la région MENA. La politique de la réglementation dans la région MENA acquiert une importance croissante dans le processus d’amélioration d’une gouvernance stimulant et favorisant le développement durable, la compétitivité et une croissance intégrale. Le rapport fournit des recommandations aux pays MENA afin d’améliorer leur capacité réglementaire et obtenir de meilleurs résultats fondés sur leurs politiques.

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La politique de la réglementation et la gouvernance dans la région MENA

Ce chapitre analyse la mise en oeuvre de la réforme de la réglementation dans la région MENA, et les difficultés auxquelles elle s’y heurte. Il examine en particulier le processus de réforme dans la région en explorant i) les moteurs de la réforme ii) les politiques fondamentales, iii) les systèmes, processus et outils, et iv) les acteurs, institutions et moyens. Il aborde la question de savoir comment des politiques fondamentales telles que l’ouverture du gouvernement ou l’implication des partenaires au travers d’une consultation peuvent contribuer à la réforme et à la transparence de la réglementation. Des outils tels que l’AIR, la simplification administrative et l’administration électronique ont en outre été utilisés dans la région MENA pour réduire les charges administratives. Le chapitre conclut que, malgré les progrès réalisés, une approche portant sur l’ensemble de l’État demeure une difficulté à franchir pour que soit mise en oeuvre une politique réglementaire cohérente.

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