La mise en œuvre de la Convention anti-corruption de l'OCDE : Rapport sur la France 2003

Ce rapport passe en revue les dispositions légales et les institutions en place en France pour lutter contre la corruption d’agents publics étrangers, et évalue leur efficacité. Il examine les mécanismes introduits dans les secteurs public et privé pour prévenir et détecter les actes de corruption d’agents publics étrangers. Il examine également l’efficacité des mécanismes d’enquête et de poursuite quant aux infractions de corruption commises par des agents publics étrangers et des infractions connexes comme la fraude et le blanchiment d’argent. Le rapport conclut par des recommandations spécifiques concernant la prévention et la détection, ainsi que les poursuites et les condamnations. Les principales dispositions légales présentées par la France au processus de révision pour décourager, prévenir et lutter contre la corruption sont également incluses.

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