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L'encadrement du lobbying au Québec, Canada

Poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité

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Ce rapport offre une analyse ciblée du cadre légal et réglementaire mis en place pour renforcer la transparence et l’intégrité du lobbying au Québec, Canada. Le rapport évalue également le projet de réforme proposé par Lobbyisme Québec en 2019, en le situant par rapport à la Recommandation de l’OCDE sur les Principes pour la transparence et l’intégrité des activités de lobbying, ainsi qu'aux bonnes pratiques des pays de l’OCDE. Le rapport met en évidence comment traiter les problèmes de gouvernance que soulèvent les pratiques de lobbying et identifie des solutions concrètes et adaptées afin de poursuivre le développement d’une culture de transparence et d’intégrité dans les processus d’élaboration des politiques publiques.

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Un cadre législatif et réglementaire adapté au contexte sociopolitique et administratif du Québec

Ce chapitre analyse le cadre législatif et réglementaire mis en place par le Québec afin de répondre aux problèmes de gouvernance que soulèvent les activités de lobbying. D’abord, le chapitre propose des pistes de réflexion pour moderniser le cadre légal dans ses objectifs poursuivis et dans sa terminologie, afin de favoriser l’émergence d’un consensus sur la légitimité du lobbying au Québec. Ensuite, le chapitre aborde la manière dont le champ d’application de la loi pourrait être adapté selon différents échelons locaux et en tenant compte des cadres réglementaires existants. Finalement, ce chapitre fournit des recommandations concrètes pour renforcer les définitions des termes « lobbyisme » et « lobbyiste », afin que celles-ci soient adaptées à diverses réalités locales ainsi qu’aux évolutions d’un paysage du lobbying en constante mutation.

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