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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

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L'intégration de l'évaluation d'impact sur la concurrence dans l'analyse d'impact de la réglementation

Le chapitre 4 vise à aider les personnes chargées de réaliser des AIR à intégrer une analyse des politiques de concurrence. Une réglementation qui restreint inutilement la concurrence engendre pour la société des coûts que l’incorporation d’une analyse des politiques de concurrence peut permettre d’éviter. Ce chapitre indique comment cibler les politiques qui devraient faire l’objet d’une telle évaluation et comment évaluer l’impact sur la concurrence d’approches réglementaires potentielles dans le cadre de l’AIR. Concernant une série d’approches réglementaires, il traite des effets positifs escomptés de chacune d’elles, de leur impact éventuel sur la concurrence, des cas pouvant être adaptés à ces approches et des politiques de substitution éventuelles se prêtant à la réalisation des mêmes objectifs à moindre coût pour la société. On trouvera également dans ce chapitre des conseils sur la façon d’obtenir les meilleurs résultats en intégrant les évaluations d’impact sur la concurrence au cycle d’élaboration des politiques de réglementation, et des arguments selon lesquels même un investissement relativement faible de ressources publiques, s’il est réalisé systématiquement, peut permettre d’obtenir des avancées importantes sur le plan de l’intérêt général.

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