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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

Le chapitre 1 aborde les possibilités qu’ont les gouvernements d’améliorer les éléments factuels dont ils disposent pour formuler leurs politiques et de promouvoir la cohérence de celles-ci en intégrant systématiquement l’AIR au processus d’élaboration. Il détaille certains problèmes pesant sur l’efficacité de l’AIR, et renvoie aux possibilités d’amélioration abordées dans les autres chapitres de la publication.

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