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L'analyse d'impact de la réglementation

Un outil au service de la cohérence des politiques

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L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires.  Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

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Déterminants de la qualité de l'analyse d'impact de la réglementation

Le chapitre 2 fait le point des facteurs importants qui peuvent influer sur l’appréciation de la qualité de l’analyse d’impact de la réglementation, et de leur application dans les pays de l’OCDE. Il s’agit de la conception des mécanismes et méthodes d’AIR, du degré de légitimité formelle et de soutien politique accordé au processus et de la mise en place de mécanismes spécifiques d’assurance-qualité. Ce chapitre examine les expériences des pays de l’OCDE et la façon dont la qualité globale de l’AIR pourrait être améliorée.

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